PRÉSENTATION DU SITE

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cievoraces.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Propriétaire : Compagnie Voraces

Association loi 1901 à but non lucratif, spécialisée dans le spectacle vivant - production, diffusion, médiation socio-culturelle.

56 rue Jules Vernes, 31200 Toulouse

Licences d'entrepreneur de spectacle 2-10 84 212 et 3-11 11 100 / N° SIRET 811 432 533 00016 / Code APE 9001Z

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Responsable publication / Webmaster : Compagnie Voraces – cievoraces@gmail.com

Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

 

Hébergeur : Wix.com 

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Crédits photos : Tous droits réservés. Les photos présentes sur le site www.cievoraces.com restent la propriété exclusive des photographes et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, cédées, vendues à des tiers. 

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

 

L’utilisation du site www.cievoraces.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Le site www.cievoraces.com est mis à jour régulièrement par Compagnie Voraces. De la même façon, ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs du site www.cievoraces.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster ou le responsable de la publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

 

Le site www.cievoraces.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Compagnie Voraces.

 

Compagnie Voraces s’efforce de fournir sur le site www.cievoraces.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Toutes les informations indiquées sur le site www.cievoraces.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

Compagnie Voraces est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tous ou une partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Compagnie Voraces.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations recueillies par le site permettent à Compagnie Voraces de mieux vous connaitre. Ces données sont destinées à l’association Compagnie Voraces uniquement.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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A l’occasion de l’utilisation du site www.cievoraces.com, peuvent être recueillies :

• L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.cievoraces.com ;

• Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;

• L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause, Compagnie Voraces ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.cievoraces.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cievoraces.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cievoraces.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Compagnie Voraces et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.cievoraces.com.

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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

 

Le site www.cievoraces.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Compagnie Voraces. Cependant, Compagnie Voraces n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cievoraces.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

 

LEXIQUE

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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